De nombreux points sont concernés par le diagnostic immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une location. Le diagnostic amiante pour sa part concerne non seulement les maisons individuelles mises en vente, pour l’habitation ou pour la démolition, mais aussi les immeubles collectifs dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Tour d’horizon sur l’importance de ce diagnostic.
Pourquoi réaliser un diagnostic technique amiante ?
Le diagnostic amiante est encadré par la législation en vigueur dans le code de la santé publique. Il oblige tout propriétaire de fournir un diagnostic amiante à l’acheteur. En effet, l’amiante est interdite en France depuis 1997 puisqu’il est à l’origine de nombreuses maladies graves. En cas d’inhalation des fibres, l’amiante peut entraîner des cancers. Avant 1997, de nombreux matériaux de construction amiantifères ont été utilisés et certains peuvent être encore conservés dans les bâtiments jusqu’à nos jours. D’où l’importance du diagnostic amiante. Ce diagnostic permet de vérifier la présence de matériaux contaminés et leur état de conservation si c’est le cas. La liste officielle des matériaux à contrôler est à la portée de tous les diagnostiqueurs immobiliers. En cas de doute, un prélèvement est effectué en vue d’une analyse en laboratoire. Le rapport est ensuite remis au propriétaire. En cas de résultat positif, un contrôle périodique triennal s’impose. Cette mesure a été prise pour contrôler l’état des matériaux et de prendre par conséquent la solution adéquate. Pour finir, il convient aussi de noter l’importance d’un diagnostic amiante avant d’effectuer des travaux de rénovation ou de réhabilitation sur un immeuble construit avant 1997.
Quelles sont les mesures à prendre ?
Un examen visuel est effectué par le responsable du diagnostic pour repérer la présence d’amiante dans un bâtiment. Ensuite, si le doute persiste, il faut effectuer un prélèvement à analyser dans un laboratoire certifié. Si le résultat est positif, des mesures doivent être entreprises. Pour un matériau en bon état ou N1, un contrôle périodique triennal s’impose pour vérifier son état de conservation. En cas d’état intermédiaire ou N2, il faut prendre une mesure d’empoussièrement. Pour un état dégradé ou N3, il faut entreprendre des travaux pour éliminer les matériaux concernés. Le propriétaire dispose de 3 ans après réception du diagnostic pour effectuer ces travaux.