Vous venez d’acheter un terrain sur lequel vous construirez votre future demeure. Le pas suivant à franchir est l’obtention du permis de construire pour la maison. Par définition, le permis de construire est le document par lequel la mairie autorise la construction d’un édifice. Les travaux ne peuvent commencer sans ce permis. Comment l’obtenir ?
Les pièces à fournir
Divers documents sont nécessaires pour demander un permis de construire. Une liste plus détaillée est disponible auprès de la mairie. Toutefois, préparez à présenter :
– L’extrait du contrat de vente : celui qui mentionne les clauses concernant les accès ou éventuellement la servitude
– L’extrait cadastral du terrain, qui est confectionné par un géomètre
– Les plans (cinq) de la maison que vous allez y construire : plan de positionnement, des fondations, au sol, la coupe et celui des façades
– Le plan de situation du terrain : indiquant la localisation du terrain dans la commune
– Un dessin faisant figurer la position de la future maison par rapport au paysage environnant
Procédure et délai d’obtention
Après l’introduction de la demande auprès de la mairie, le permis de construire sera délivré après deux ou trois mois. Si la mairie y trouve une quelconque irrégularité, elle refusera la demande. Le demandeur aura alors à redéposer sa demande, suite à une correction. Les motifs du refus sont spécifiés par la mairie. Le deuxième dépôt est à faire rapidement puisqu’il faudra un autre délai de deux à trois pour réexaminer la demande. Le permis de construire sera délivré si le dossier est enfin régulier sur le fond et sur la forme.
Après le permis…
Les travaux de construction de la maison peuvent commencer immédiatement après l’obtention du permis. Notez pourtant que vous disposeriez de 36 mois pour terminer ces travaux. Le contrôleur vérifiera la conformité des travaux à l’issue de ce délai, mais il ne se limitera qu’à l’extérieur de la maison. S’il ne trouve aucun problème, vous vous verrez livrer un certificat de conformité.