Le droit de l’urbanisme fait partie du droit immobilier, lequel constitue une discipline du droit public. L’ensemble des lois prévues par le droit de l’urbanisme tend vers un même objectif : que les projets et les travaux d’aménagement du territoire validés par les autorités contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par l’État en matière d’urbanisation et de la gestion du patrimoine ainsi que de l’espace urbain. Grâce au droit de l’urbanisme, on obtient des aménagements qui sont à la fois cohérents et organisés.
Des lois précises et parfois complexes
Le droit de l’urbanisme est matérialisé par le Code de l’urbanisme. Les articles sont extrêmement nombreux et souvent complémentaires. Autant dire qu’une simple lecture de ce Code ne suffit pas à comprendre tout le système du droit de l’urbanisme. Si vous êtes amené à travailler ou à exploiter cette branche du droit (dans le cadre d’un litige au tribunal, par exemple) il vaut mieux faire appel à des professionnels experts pour vous guider. Par exemple, le cabinet LGP Avocats est spécialisé en droit de l’urbanisme et à ce titre, son équipe se met à la disposition des collectivités ainsi que des particuliers, mais aussi des professionnels de l’immobilier. Parmi les domaines qui sont régis par le Code de l’urbanisme figurent les normes de construction. C’est également dans le Code de l’urbanisme que l’on trouve les dispositions relatives aux espaces naturels protégés.
Un champ d’application étendu
Le législateur a créé et continue de mettre à jour le Code de l’urbanisme. Dans le même temps, les autorités ont créé une pléthore de documents aidant à mieux gérer l’évolution du paysage urbain. C’est le cas du Plan Local d’Urbanisme (PLU). On peut aussi citer le Plan d’Occupation des Sols (POS). La carte communale est un autre exemple de document qui sert de pilier au droit de l’urbanisme. Par ailleurs, il est important de noter que le droit de l’urbanisme n’encadre pas uniquement l’espace public. Il concerne aussi l’espace privé, ce qui signifie que la construction de maison individuelle fait partie de son champ de compétence. Enfin, le droit d’urbanisme prévoit plusieurs autorisations, dont le permis de construire ou encore le permis de démolir.