Dans le cadre d’une location, on entend souvent « dépôt de garantie » mais beaucoup de locataire et propriétaire ignorent encore de quoi il s’agit vraiment.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Il s’agit d’une garantie mentionnée dans le contrat de bail et qui est imposée au locataire. Il permet au bailleur d’avoir une garantie de paiement en cas d’éventuelle défaillance du locataire. Le dépôt de garantie est valable jusqu’au dernier jour de la durée du contrat de bail. Outre les loyers impayés, la garantie peut aussi concerner d’autres obligations locatives non exécutées par celui qui loue le bien : absence d’entretien des équipements, logement dégradé, etc. Il convient de noter que le locataire n’est pas en droit de refuser le dernier mois de loyer en arguant qu’il a déjà payer un dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie peut valoir deux ou un mois de loyer en fonction du type de location (vide ou meublée) mais en général, il est fixé dans le contrat de bail. Cette forme de garantie n’est pas obligatoire sauf s’il est prévu dans le contrat en question.
Autres informations sur le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie représente une charge importante pour le nouveau locataire, c’est pour cela que certaines aides sont proposées comme le FSL ou Fond de Solidarité pour le logement ou l’Avance Loca-Pass. Beaucoup se demandent si le bailleur est en droit d’utiliser le dépôt de garantie durant la durée de la location. Il peut l’utiliser comme il le souhaite mais à la fin de la location, s’il n’y a pas eu de différends entre lui et le locataire et que ce dernier a veillé à toutes ses obligations locatives, le bailleur devra le restituer comme convenu. Une petite précision est à apporter : le montant du dépôt est fixe, en aucun il ne peut être révisé.